La procédure finale d’un achat immobilier est la signature d’un acte de vente. C’est un acte authentique transcrit et ratifié par un notaire ou un officier public qui a mentionné la situation juridique du bien immobilier et sa nature. En effet, un notaire est un officier public et aussi un officier de justice en Espagne, il est autorisé par le pouvoir public de charger l’instrument des actes juridiques civils ou des actes notariés. En Espagne, un notaire a une place incontournable dans la transaction immobilière. Mais quelle est la différence entre un notaire Espagnol et un notaire Français ? Quel est leur rôle ? Et comment rémunérer un notaire immobilier espagnol ?
La différence entre un notaire Espagnol et un notaire Français dans la matière d’un achat immobilier.
Dans le cadre d’un achat immobilier, en France, la loi n’exige pas aux parties de faire appel à un notaire, mais l’acte de vente devra se faire devant un officier public. Ainsi, avoir un notaire dans l’accomplissement de l’acte de vente n’est pas obligatoire en France. Par contre, en Espagne, un notaire, est obligatoirement nécessaire dans la conclusion d’un achat immobilier. Sa présence est exigée par la loi. En France, un notaire, est chargé d’encadrer la procédure de vente, examiner la situation du bien immobilier, protéger l’intérêt de son client. Tandis que, un notaire espagnol est un officier de juste, alors il élabore l’acte de vente, et il protège l’intérêt des deux parties.
Les rôles d’un notaire Espagnol dans l’achat immobilier
Quel est le rôle notaire Espagne ? Un notaire espagnol est à fois un officier public et à la fois un officier de justice, il est chargé de l’élaboration de l’acte de vente et assurant sa conformité, sa validité. En effet, un notaire espagnol a un rôle de la validation de la transaction immobilière. Il admet que l’acheteur est reconnu comme étant le nouveau titulaire d’une propriété. Ensuite, un notaire est affairé à assurer la sécurité de la procédure d’achat. Il a la vocation de protéger les deux parties impartialement. Un notaire espagnol a aussi la charge de garantir la conformité de l’acte de vente par rapport à la loi.
La rémunération des honoraires d’un notaire Espagnol
En principe, c’est l’acheteur qui doit charger de rémunérer les honoraires d’un notaire. Le montant des honoraires d’un notaire est limité par la loi en Espagne, et celui-ci ne devra pas changer. Ce montant est en fonction du prix d’acquisition. Mais il varie entre 400 euros à 1000 euros.
